- Section 16
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MACHINES, APPAREILS ET MATERIELS ELECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILSD'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OUDE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET
- 85 36 EXEMPLE), POUR UNE TENSION N'EXCEDANT PAS 1.000 VOLTS
- 85 36 61 DOUILLES POUR LAMPES POUR UNE TENSION N'EXCEDANT PAS 1.000V
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