Tarif harmonisé du Système intégré d'information des douanes
Chapitre 94
Titre
Description Article
CNKEY
Unité de Mesure
Taux du Tarif
XX
Marchandises et produits divers. Chapitres concernés:94,95,96.
940011000090
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94
MEUBLES; MOBILIER MEDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES;APPAREILS D'ECLAIRAGE NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS, LAMPES-RECLAMES,ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLESS
940021000090
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