Section 20 Marchandises et produits divers. Chapitres concernés:94,95,96. 94 MEUBLES; MOBILIER MEDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES;APPAREILS D'ECLAIRAGE NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS, LAMPES-RECLAMES,ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLESS 94 01 SIEGES (A L'EXCLUSION DE CEUX DU N° 9402), MEME TRANSFORMABLES EN LITS, ET 94 01 20 SIEGES DES TYPES UTILISES POUR VEHICULES AUTOMOBILES (EXCLUSION DU 94.02) 94 01 20 00 SIEGES DES TYPES UTILISES POUR VEHICULES AUTOMOBILES (EXCLUSION DU 94.02) Code de marchandise Description 94 01 20 00 00 SIEGES DES TYPES UTILISES POUR VEHICULES AUTOMOBILES (EXCLUSION DU 94.02)
