- Section 16
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MACHINES, APPAREILS ET MATERIELS ELECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILSD'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OUDE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET
- 85 27 D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU A UN APPAREIL D'HORLOGERIE
- 85 27 19 APPAREIL RECEPTEUR RADIO SAN SOURC D'ENERGIE...NON COMBINE A 1 APP D'ENREGISTR OU REPROD
- 85 27 19 20 APPAREIL RECEPTEUR RADIO SAN SOURC D'ENERGIE...NON COMBINE A 1 APP D'ENREGISTR OU REPROD
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