- Section 16
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MACHINES, APPAREILS ET MATERIELS ELECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILSD'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OUDE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET
- 85 09 APPAREILS ELECTROMECANIQUES A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE, A USAGE
- 85 09 90 PARTIES D'APPAREILS ELECTROMECANIQ,...A USAGE DOMESTIQ AUTRE Q LES ASPIRATEURS DU 85.08
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