Section 05 Produits minéraux Chapitres concernés 25,26,27 27 COMBUSTIBLES MINERAUX, HUILES MINERALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION;MATIERES BITUMINEUSES; CIRES MINERALES 27 10 OU PLUS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ET DONT CES HUILES 27 10 99 DECHETS D'HUILES, AUTRES QUE CEUX CONTENANT DES PCB, DES PCT & DES PBB 27 10 99 00 DECHETS D'HUILES, AUTRES QUE CEUX CONTENANT DES PCB, DES PCT & DES PBB Code de marchandise Description 27 10 99 00 00 DECHETS D'HUILES, AUTRES QUE CEUX CONTENANT DES PCB, DES PCT & DES PBB
