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Section 04

Produits des industries alimentaires; boissons , liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et sucédanés de tabac fabriqués Chapitres concernés 16,17,18,19,20,21,22,23,24.

TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES

24 04 PRODUITS CONTENANT DU TABAC, DU TABAC RECONSTITUE, DE LA NICOTINE OU DES SUCCEDANES DE TABAC OU DE NICOTINE, DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE, DESTINES A L’ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN
24 04 12 PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION
24 04 12 00 PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION

Code de marchandise Description

24 04 12 00 00 PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION

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