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Section 17

Matériel de transport (Avion, bateau,voitures automobiles, matériel de navigation fluviale). Chapitres concernés:86,87,88,89.

VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRESTRES,LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

87 13 FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VEHICULES POUR INVALIDES, MEME AVEC MOTEUR OU
87 13 10 FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VEHICULES POUR INVALIDES, SANS MECANISME DE PROPULSION
87 13 10 00 FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VEHICULES POUR INVALIDES, SANS MECANISME DE PROPULSION

Code de marchandise Description

87 13 10 00 00 FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VEHICULES POUR INVALIDES, SANS MECANISME DE PROPULSION

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