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Section 10

Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler(déchets et rebuts);papier et ses applications. Chapitres concernés: 47,48,49

PRODUITS DE L'EDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES;TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIES ET PLANS

49 07 BILLETS DE BANQUE; CHEQUES; TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET TITRES
49 07 00 TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX & ANALOGUE, NON OBLITERE, AYANT COURS & VALEUR FACIALE...
49 07 00 00 TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX & ANALOGUE, NON OBLITERE, AYANT COURS & VALEUR FACIALE...

Code de marchandise Description

49 07 00 00 00 TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX & ANALOGUE, NON OBLITERE, AYANT COURS & VALEUR FACIALE...

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