Evaluation en douane et les prix de transfert

sla 2Pour un recouvrement juste et efficace des recettes


La question de l’évaluation en douane et les prix de transfert est le thème majeur d’un atelier qui se tient du 20 au 24 mars 2017 à Ouagadougou.

Organisé par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) en collaboration avec la Direction Générale des Douanes et le Centre Régional de Formation de Ouagadougou, ce séminaire régional réunit des fonctionnaires des administrations douanières et fiscales du Bénin, du Burkina Faso, du Gabon, du Ghana, de la Guinée, de Madagascar, du Mali, de la République Démocratique du Congo, de la République du Congo, de la République Centrafricaine, du Sénégal, du Togo et de la Tunisie.

La cérémonie d’ouverture, intervenue le 20 mars 2017 à l’Ecole Nationale des Douanes, a été présidée par la Directrice Générale Adjointe des Douanes, Mme Micheline ILBOUDO/DIALLO, représentant le Directeur Général Adama SAWADOGO.


L’atelier régional de Ouagadougou vise à sensibiliser les administrations douanières et celles des impôts sur l’importance de l’interaction entre évaluation en douane et les prix de transfert. Cette évaluation est un enjeu majeur pour les douanes du continent car, il est établi que 60% des transactions internationales ont lieu entre des firmes multinationales et leurs filiales. Les prix de transfert pratiqués par ces acteurs liés sont loin d’être concurrentiels et sont même souvent sous-évalués auprès des services douaniers en vue de minorer les droits et taxes à payer. En matière fiscale, en revanche, les opérateurs économiques peuvent être tentés de déclarer des prix élevés pour les mêmes marchandises sous évaluées en douane en vue de réduire leurs bénéfices imposables. Pour éviter ce double jeu préjudiciable aux caisses des Etats, il appartient donc aux différentes administrations de se munir de toute l’expertise requise pour contrer efficacement cette autre forme de fraude, de s’assurer que les prix déclarés ne sont pas influencés par la relation entre le vendeur et l’acheteur. C’est à cet impératif que répond l’atelier de Ouagadougou. Dans son mot de bienvenue aux participants, le Directeur Général de l’Ecole Nationale des Douanes (END) du Burkina Faso, Casimir SAWADOGO a salué de la présence des experts de l’OCDE et de l’OMD pour un partage d’expériences autour de la problématique entre participants. M. SAWADOGO a déclaré que l’END par ailleurs Centre régional de formation de l’OMD se réjouit d’abriter cette formation qui s’inscrit en droite ligne de ses missions de renforcement des capacités .


Douane et fisc main dans la main

Administrateur technique de l’OMD, Luximan BABAJEE a rappelé que le séminaire a déjà été dispensé dans 5 régions et que celui de Ouagadougou pour la dernière région, permettra aux fonctionnaires des Douanes et du Fisc, de se concerter et d’examiner comment ils peuvent travailler à collecter, mobiliser les recettes efficacement. Il a affirmé que sans la formation, il est difficile pour ses deux administrations de combler les attentes des citoyens et des opérateurs économiques. Selon lui, à travers cette initiative, l’OMD veut être plus proche de ses membres. Luximan BABAJEE a aussi souligné le rôle décisif de la Direction Générale des Douanes du Burkina Faso dans l’organisation de cette importante rencontre. Ce sont également des mots de gratitude que le formateur de l’OCDE Collin CLAVEY a eu à l’endroit du Burkina Faso et du Centre régional de formation de l’OMD de Ouagadougou en reconnaissance de la réussite de l’organisation pratique de l’atelier. M. BABAJEE s’est dit particulièrement satisfait de la collaboration entre les administrations fiscales et douanières du pays. Ce qui offre, selon lui, l’opportunité aux experts de l’OMD, de l’OCDE et à l’ensemble des participants de trouver des solutions adéquates à la question de l’amélioration de l’évaluation en douane et les prix de transfert tout en favorisant la coopération inter-régionale.La Directrice Générale Adjointe des Douanes, Micheline ILBOUDO/DIALLO a, à son tour, apprécié la particularité de ce séminaire régionale qui regroupe, au-delà des cadres douaniers, les inspecteurs des impôts et les administrateurs des services financiers. Mme ILBOUDO est persuadée que les interactions entre acteurs d’horizons divers « ne feront qu’enrichir les débats ». « Comment concilier les principes de l’OCDE applicables aux prix de transfert, c’est-à-dire les prix reposant sur la pleine concurrence et l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane qui définit elle aussi des méthodes d’évaluation de transactions entre parties liés » ? C’est l’une des questions fondamentales, de l’avis de la DGA, sur lesquelles les participants auront à se pencher. Cinq jours durant, les participants vont se familiariser avec les méthodes d’évaluation en douane, les principes de l’OCDE et les enjeux liés aux prix des transferts pratiqués essentiellement entre les grands groupes multinationaux.

Dans son discours d’ouverture des travaux, la représentante du DG des Douanes a tenu à remercier le secrétariat de l’OMD pour son assistance continue, l’OCDE pour son appui financier à la tenue de l’atelier ainsi qu’à l’Union Européenne, représentée à l’ouverture officielle de l’atelier régional.

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