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Organisation et fonctionnnement de la direction générale des douanes

Aux termes de l’Arrêté n° 2012-465/MEF/SG/DGD du 31 Decembre 2012 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Douanes, l’'Administration des Douanes est composée :

  • de la Direction Générale ;
  • des structures d’appui
  • des structures centrales ;
  • des structures déconcentrées.

1.LA DIRECTION GENERALE

La Direction Générale Comprend :

- Le Directeur général qui définit les grandes orientations, coordonne et contrôle l’exécution des activités et évalue les performances ;

- Le Directeur général adjoint qui assiste le Directeur général dans l’exécution de ses missions. Il est également compétent pour toutes les questions que pourrait lui confier le Directeur général ;

- Le Secrétariat du Directeur général chargé de la réception, du traitement du classement, de l’archivage, de l’expédition du courrier ainsi que l’organisation des audiences du Directeur général. Il comprend un secrétariat particulier et une cellule courrier ;

- Le Secrétariat du Directeur général adjoint chargé de la réception, du traitement du classement, de l’archivage, de l’expédition du courrier ainsi que l’organisation des audiences du Directeur général adjoint. Il comprend un secrétariat particulier et une cellule courrier ;

- La Cellule d’Appui Technique composée de Chargés d’études (7 au maximum) dont la mission est l’étude et le traitement de tout dossier que le Directeur Général des Douanes pourrait leur confier. Elle est également chargée du suivi évaluation des performances de la structure ;

- La Brigade d’Intervention chargée de l'exécution de missions spécifiques de lutte contre la fraude.

 

2.LES STRUCTURES D'APPUI

Il s'agit : 

-   de l’Inspection Technique des Douanes (ITD) qui est chargée du contrôle interne des services des douanes, de mettre en œuvre la stratégie de lutte contre la fraude et d’organiser les audits organisationnel et fonctionnel des structures de la Direction générale des Douanes ;

-   du Service des Ressources Humaines (SRH) qui est chargé de la planification des besoins en ressources humaines, du recrutement de la formation, de la motivation des agents ;

-   du Service Financier et du Matériel (SFM) chargé de la gestion des ressources financières et du matériel mis à la disposition de la Direction Générale des Douanes, ainsi que l’organisation des missions à l’intérieur et à l’extérieur ;

-   du Service de la Communication et des Relations Publiques (SCRP) qui est chargé de la communication interne et externe, de veiller à la visibilité de l’action de l’Administration des Douanes et du protocole ;

-   du Service des Archives et de la Documentation qui a pour mission d’organiser et de gérer l’ensemble des archives de la Direction Générale des Douanes

-   de la Cellule d'Etudes et de Planification (CEP) qui est chargée des études et de la planification stratégique des activités de l’Administration des Douanes

 

 

3.LES STRUCTURES CENTRALES

Les structures centrales sont :

• La Direction de la Législation et de la Réglementation (DLR)

 

Elle est chargée de l’élaboration et de la mise à jour de la législation douanière. A ce titre, elle veille notamment à la mise en œuvre des procédures liées à la facilitation des échanges, des procédures dérogatoires au régime de droit commun et des instruments douaniers internationaux ratifiés par le Burkina Faso.

Elle composée des services suivants :

-       Le Service des Procédures et de la Facilitation (SPF) ;

-       Le Service des Régimes Particuliers (SRP) ;

-       Le Service de l’Origine et de la Valeur (SOV) ;

-       Le Service de la Nomenclature, de la Fiscalité et de la Coopération Internationale (SNFCI).

 

• La Direction de la Comptabilité (DC)

 

Elle est chargée de l'élaboration des prévisions budgétaires, du suivi des programmes avec les partenaires économiques et financiers ainsi que de la comptabilité en général (recettes, remboursements, tendances, suivi de la trésorerie...).

Elle comprend :

-       Le Service de l’Elaboration des Prévisions Budgétaires et du Suivi des Programmes Economiques (SEPBSPE) ;

-       Le Service de la Comptabilité (SC).

 

• La Direction des Enquêtes Douanières (DED)

 

Elle est chargée de la recherche et de la répression de la fraude commerciale et non commerciale, la poursuite des infractions douanières devant les tribunaux. Son action concourt à l’instauration d’une justice fiscale, facteur d’une saine compétition entre les acteurs de l’économie nationale et internationale.

Elle est composée de quatre (4) services :

-         Le Bureau de Suivi du transit (BST)

-         Le Service du Renseignement et de l’Analyse de Risque

-         Le Service des Poursuites et du Recouvrement (SPR)

-         Le Service des Contrôles après Dédouanement (SCD) 

 

• La Direction de l'Informatique et des Statistiques (DIS)

 

Elle s'occupe de l’informatisation de l’Administration des Douanes et de l’éla boration des statistiques douanières. L’informatisation des services des douanes participe à la célérité dans l’accomplissement des formalités douanières. La production des statistiques douanières offre aux investisseurs privés et aux décideurs économiques publics, des bases de données fiables pour le pilotage de leurs activités.

Elle est composée du :

-       Service de l’Informatique (SI)

-       Service du Réseau et des Equipements (SRE)

-       Service des Equipements (SE)

4.LES STRUCTURES DECONCENTREES

Ils sont constitués de six (06) Directions Régionales qui sont :

-          la Direction Régionale du Centre dont le siège est à Ouagadougou ;

-          la Direction Régionale de l'Est dont le siège est à Fada N'Gourma ;

-          la Direction Régionale du Centre-Est dont le siège à Tenkodogo ;

-          la Direction Régionale du Nord dont le siège est à Dori ;

-          la Direction Régionale de l'Ouest dont le siège est à Bobo-Dioulasso ;

-          la Direction Régionale du Sud-Ouest dont le siège est à Diébougou.

 

Les Directions Régionales sont placées sous la conduite de Directeurs régionaux ayants sous leur autorité des offices de douane classés selon leur compétence ainsi qu’il suit :

- les bureaux des douanes;

- les postes de douane;

- les brigades mobiles;

-  les brigades spéciales

- les services de gestion des moyens.

 

Les Bureaux et les postes de douane ont pour tâches de prendre en charge les marchandises qui ont été conduites en douane, de vérifier les déclarations, de liquider et de percevoir les droits et taxes.

 

Quant aux brigades, elles ont pour rôle de procéder aux escortes, d'exercer une surveillance générale dans les bureaux, les gares et aérodromes douaniers, de rechercher et de réprimer la fraude douanière sur toute l’étendue du territoire national.

 

Le service de gestion des moyens est chargé de gérer les ressources humaines et financières de la région.


 DIRECTION GENERALE DES DOUANES

01 BP 506 Ouagadougou 01 – Burkina Faso

Tél : 00226 50 32 47 55 à 58 / Fax : 00226 50 31 42 13

Email: dg.douanes.bf@cenatrin.bf">dg.douanes.bf@cenatrin.bf

Site web: www.douanes.bf

 

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