LES MISSIONS

Service de l'État, rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances , la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables aux mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire.

Ces dispositions législatives et réglementaires sont étroitement liées au contexte de libéralisation du commerce international et à l’évolution de la politique commune de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).

A ce titre la douane exerce trois types de missions : une mission fiscale, une mission économique et une mission de protection des intérêts de l’Etat et des citoyens

Mission fiscale

L'action de la douane s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire burkinabè au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales.
Les recettes douanières représentent environ 42 % des recettes fiscales de l’Etat.
En 2008, le montant des recettes liquidées par la douane s'est élevé à 210.903.267.192 francs CFA.

Mission économique

Elle consiste en la protection et la promotion des industries locales par :

- la mise en oeuvre d'instruments fiscaux de protection dans le cadre de l’UEMOA : par exemple la taxe dégressive de protection et la taxe conjoncturelle à l’importation, en cas de menace sur les productions nationales ;
- la mise en œuvre de la politique commerciale définie par l’UEMOA : tarif des douanes extérieur commun, régimes préférentiels de droits, etc ;
- la modernisation et la promotion de procédures et régimes douaniers économiques favorisant le développement des entreprises : transit, entrepôt sous douane, entrepôt industriel, admission temporaire, perfectionnement.

Par ailleurs, la douane met à la disposition des autorités et des usagers des données statistiques relatives aux importations et exportations de marchandises.

Protection des intérêts de l’Etat et du citoyen

La protection des intérêts de l’Etat et du citoyen revêt plusieurs formes :
- le contrôle des bagages de soute, du fret, des colis postaux, des aéronefs et des véhicules, en régime international;
- la protection de la santé publique par le contrôle des importations de médicaments, la lutte contre le trafic illicite de produits stupéfiants, le contrôle sanitaire et phytosanitaire ;
- la protection de la sécurité publique par le contrôle des importations d’armes et de munitions, ou de publications portant atteinte à la morale ;
- la surveillance des mouvements de capitaux ;
- la protection du consommateur (contrôle de la qualité des produits alimentaires, contrôle des normes techniques et recherche des produits contrefaits) ;
- la protection des patrimoines culturel et environnemental (contrôle des exportations de biens culturels et de l’application de la Convention de Washington sur les espèces de flore et de faune menacées d’extinction).

La Direction Générale des Douanes participe à toutes les actions de coopération régionale, dans le cadre de l’UEMOA et de la CEDEAO.
L’UEMOA, organisation régionale, affiliée à l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), a pour objet le développement de la coopération douanière entre les pays qui la composent (Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Togo et Sénégal).

Ses préoccupations majeures sont :
-       la facilitation des échanges par l'harmonisation des procédures douanières et la mise en place d’un régime de transit international
-       l'adoption du système harmonisé de classement des marchandises,
-       la mise en place de système de dédouanement informatisé,
-       la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
-       la promotion des accords préférentiels...

La CEDEAO, organisation régionale, a pour mission de promouvoir l'intégration des pays qui la composent (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sierra Leone, Sénégal et Togo), dans tous les domaines de l'activité économique.

Cette intégration se traduit notamment dans le domaine commercial :

-     par la facilitation et le développement des échanges,
-     par la création d’une zone de libre échange conduisant à moyen terme à une union douanière,
-     et par l’octroi d’un régime tarifaire préférentiel aux produits du cru et de l’artisanat et aux produits industriels agréés, accompagné d’un mécanisme de compensation des pertes de recettes douanières qui en résultent.

La douane burkinabé accompagne ces objectifs notamment par l'harmonisation des procédures douanières (déclaration en douane unique) et par la facilitation du transit.

L'ORGANISATION

La Direction Générale des Douanes constitue un corps paramilitaire composé d’agents obéissant à la fois au statut général de la Fonction Publique et au statut militaire. Sa structure est de forme pyramidale avec, à sa tête, un Directeur Général nommé par décret en Conseil des ministres, assisté dans ses fonctions d’un Directeur Général Adjoint.

La Direction Générale des Douanes comprend à la fois des services centraux et des services d’appui regroupés au siège de la direction générale et des services extérieurs qui ont une compétence territoriale. Tous ces services sont placés sous l’autorité du directeur général.

Les services centraux comprennent :

L’Inspection G énérale des Douanes (IGD)
La Direction de la Législation et de la Réglementation (DLR)
La Direction des Enquêtes Douanières (DED)
La Direction de l’Informatique et des Statistiques (DIS)
L’Ecole Nationale des Douanes (END)
La Direction de la Comptabilité Douanière (DC)

Les services d’appui comprennent :

Le Service Administratif et Financier (SAF)
Le Service de la Communication et des Relations Publiques (SCRP)
La Cellule d'Etudes et de Planification (CEP)
La Brigade d’Intervention (BI)
Le secrétariat
Les conseillers douaniers à Bruxelles, Accra et Lomé

Les services extérieurs sont  regroupés en six directions régionales

La Direction Régionale du Centre à Ouagadougou (DRC),
La Direction Régionale de l’Ouest à Bobo Dioulasso (DRO),
La Direction Régionale de l’Est à Fada N’Gourma (DRE),
La Direction Régionale du Nord à Dori (DRN),
La Direction Régionale du Centre-Est à Tenkodogo (DRCE)
et la Direction Régionale du Sud Ouest à Diebougou (DRSO).

et comprennent deux branches d’activités distinctes :

-      le service des opérations commerciales dont les agents exercent leur activité dans le domaine du dédouanement des marchandises et sont répartis en cellules de contrôle différé régionales, en bureaux principaux de 1ère ou 2ème catégorie, en bureaux secondaires, postes et annexes de douane,

-     et le service de la surveillance dont les agents assurent le contrôle des voyageurs, de leurs bagages, des marchandises en mouvement et des moyens de transport. Ils sont répartis en subdivisions, brigades commerciales, brigades mobiles, brigades de ligne et brigades spéciales.

Quelques chiffres

Effectifs au 1^er février 2009 : 1362 agents fonctionnaires de l’Etat dont :

- 176 inspecteurs divisionnaires et inspecteurs élèves
- 169 contrôleurs et contrôleurs élèves
- 406 assistants et assistants élèves
- 611 préposés.

Matériels

116 véhicules
3 réseaux radio
194 ordinateurs et imprimantes